Espace Relais Marots

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Espace Relais Marots (E.R.M)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association  a pour  objet de raviver et entretenir le lien social entre les habitants du quartier des Marots et de ses environs.

Force est de  constater qu’au sein même du quartier certains s’isolent, n’osent pas aller chercher des informations ou de l’aide, rencontrer les différents  acteurs sociaux  par méconnaissance des institutions ou à cause de la barrière de la langue.

 L’espace relais a pour  mission d’apporter une réponse aux divers questionnements des habitants par la recherche de solutions, via un réseau de partenariat et de mises en relation avec les structures existantes. L’essentiel étant de mettre l’habitant au centre du dispositif, lui permettant ainsi d’être acteur dans  la vie de quartier.

L’espace relais propose des permanences au sein du quartier des Marots offrant ainsi  un lieu d'écoute, de partage et de vivre ensemble dans un cadre conviviale, intergénérationnel et multiculturel.

Des permanences lors desquelles nous pourrons orienter et mettre en relation les habitants avec des intervenants (éducateurs, assistantes sociales, pmi, mairie...)

L’espace relais propose des actions ponctuelles ayant pour but l'entretien du lien social et/ou  la sensibilisation des habitants sur différents thèmes (santé, sécurité, vie du quartier, écologie...) sous forme de  petits déjeuners, d’animation (théâtres, sport), sorties, ou de manifestations ponctuelles (fête des voisins...).

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à 39 rue Georges Seurat, 10000 Troyes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

Les membres fondateurs : ayant participé à la constitution de l’Association, ils sont Membres de fait de l’Association.

Les  membres actifs sont celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale à toute personne physique ou morale qui a rendu, ou rend, des services à l'association. Ce titre est purement honorifique.

Le titre de membre donateur s'obtient en s’acquittant d’un don dont le montant minimum est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Les membres donateurs sont invités en Assemblée Générale, avec voix consultative.

Les membres actifs prennent l'engagement de verser annuellement la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Cette radiation est décidée par le conseil d'administration.

ARTICLE 8. - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations,
• les ressources créées à titre exceptionnel : fêtes, manifestations…,
• les subventions de l'Etat, de la région, des départements et des communes,
• des dons,
• du bénévolat,
• et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE  9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum, élus pour une année par l'assemblée générale renouvelables par tiers. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président
• un secrétaire
• un trésorier.

Le secrétaire peut également assumer les fonctions de trésorier.

En cas de vacances (démission, maladie, décès), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration adopte, le cas échéant, un règlement intérieur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le conseil d’administration se réunit selon les besoins de la cause, sur  convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est composée de tous les membres de l’association.  Les membres sont convoqués par courriel ou par courrier, quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui concernent la modification des statuts de l’association, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est possible dans la limite d’une procuration par électeur présent.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour dans leur cotisation, ou à la demande du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour  traiter de  questions urgentes et importantes ; notamment les modifications des statuts,  voire dissolution de l’association... 

Toute modification statutaire doit recueillir les 2/3 des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 14 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.